Conditions générales de vente
Produits numériques
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes de produits numériques réalisées via le site Connect Pro Pay.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 – Objet
Connect Pro Pay propose à la vente des produits numériques téléchargeables : templates, kits, ressources digitales, contenus au format PDF, fichiers graphiques ou tout autre fichier fourni au format numérique.
Les produits sont livrés exclusivement sous forme de téléchargement via un lien envoyé par email après validation du paiement.
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire sur la fiche produit.
Connect Pro Pay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Commande
Le client sélectionne un ou plusieurs produits numériques, les ajoute au panier et valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Connect Pro Pay se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude ou de tentative de fraude, ou de tout incident de paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement s'effectue par carte bancaire via les solutions de paiement sécurisées proposées par Shopify.
Les données de paiement sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par Connect Pro Pay.
Article 5 – Livraison des produits numériques
Après validation du paiement, le client reçoit un email de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement des produits achetés.
La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du lien de téléchargement à l'adresse email fournie par le client.
Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse email communiquée et de consulter sa boîte de réception ainsi que son dossier « spam » ou « promotions ».
Article 6 – Droit de rétractation
Les produits vendus par Connect Pro Pay sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel et livrés immédiatement après paiement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
En validant la commande et en procédant au paiement, le client reconnaît :
-
qu'il demande l'exécution immédiate de la prestation numérique ;
-
qu'il renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne sera effectué du seul fait d'un changement d'avis après téléchargement.
Article 7 – Conformité et accès aux fichiers
Connect Pro Pay s'engage à fournir des fichiers conformes à la description figurant sur la fiche produit.
En cas de lien de téléchargement défectueux ou de fichier illisible, le client doit contacter Connect Pro Pay à l'adresse ghostlywoby@gmail.com dans un délai de 7 jours suivant la commande, en joignant la preuve d'achat.
Article 8 – Propriété intellectuelle et licence d'utilisation
Les produits numériques restent la propriété exclusive de Connect Pro Pay.
L'achat d'un produit confère au client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable.
Toute reproduction, revente, partage public ou diffusion non autorisée des fichiers est strictement interdite.
Article 9 – Données personnelles
Connect Pro Pay collecte et traite certaines données personnelles du client dans le cadre de la gestion des commandes et de la facturation, conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à : ghostlywoby@gmail.com.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.